Commune de Saint Germain de Marencennes

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Formalités administratives

Papiers - Citoyenneté

Attention ! Toute demande d'acte de l'état civil est gratuite !

Suite à la réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d'Identité, nous vous informons qu'à compter du mercredi 15 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité, comme les passeports, ne pourront plus être instruits dans votre Mairie.

La Mairie la plus proche est la Mairie de Surgères. Elle vous accueille uniquement sur rendez-vous au 05 46 07 00 23, selon le planning suivant :

  • Passeports : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que le mardi de 14h00 à 17h00.
  • Cartes Nationales d'Identité : le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi de 9h00 à 12h00 ainsi que le vendredi de 9h00 à 16h00.

Les remises des titres seront effectués sans rendez-vous du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.


Etranger

Autorisation de sortie de territoire mineurs

L'article 371-6 du code civil prévoit désormais l'obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français.
Le décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 précise les conditions d'application de ce dispositif et, en particulier, prévoit l'utilisation de l'imprimé CERFA n°15646*01. Il fixe la date d'entrée en vigueur du dispositif au 15 janvier 2017.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.


Actualités

L'Ilot Vacances

Bourse aux vêtements

Dépôt mercredi 4/10/2017 ; vente jeudi 5 et vendredi 6/10/2017 ; retrait des invendus dimanche 8/10/2017


Cartes nationales d'identité

A compter du mercredi 15 mars prochain, votre Mairie ne sera plus en mesure de recevoir des dossiers de demande de carte nationale d'identité. La Mairie la plus proche désignée par l'Etat pour satisfaire ces demandes est la Mairie de Surgères.


Mineurs

Sorties de territoire

Nouvelles dispositions, reportez-vous à l'onglet "vie pratique" rubrique étranger